Communication des départements HR et FI et du Service juridique concernant l'attestation annuelle d'imposition interne 2006

Ce communiqué fait suite à celui qui a été publié dans le Bulletin nº 10-11/2007 du 5 mars 2007.

En application des Statut et règlement du personnel en vigueur en 2006 (article R IV 2.04), une attestation annuelle d'imposition interne pour l'année financière 2006 a été établie pour les membres du personnel. Cette attestation mentionne notamment le montant total des rémunérations, paiements et autres prestations financières reçus par le membre du personnel concerné, ainsi que le montant de l'impôt interne perçu par l'Organisation au titre de la même période.

L'attestation annuelle d'imposition interne 2006 est désormais disponible.

*Rappel:
Pour tous les membres du personnel domiciliés en France, la déclaration d'impôt doit être accompagnée de cette attestation annuelle d'imposition interne.

Les membres du personnel suisses domiciliés en France doivent, dans certains cas (cf. Bulletin nº 10-11/2007), joindre cette attestation à leur déclaration d'impôt suisse s'ils ont un lien de rattachement économique avec la Suisse.

Pour les membres du personnel domiciliés en Suisse, seuls ceux de nationalité suisse doivent joindre cette attestation annuelle d'imposition interne à leur déclaration d'impôt (cf. Bulletin nº 10-11/2007 du 5 mars 2007).

Vous pouvez accéder aux différentes procédures de déclaration d'impôt sur la page http://cern.ch/hr-web/internal/generalinfo/impots/interntax_fr.asp.

Département HR
Contact: 73903